A différence des fonds structurels et d’investissement (FESI) qui sont gérés par des organismes locaux, régionaux et nationaux des Etats membres, les programmes de la Commission européenne sont gérés directement par la Commission. Le fonds financent des programmes et des projets sur des divers thématiques, tels que : la recherche, la mobilité, les transports, la culture, l’entrepreneuriat, l’éducation, l’innovation, la justice, l’énergie, entre autres.

 

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Programme précédent : Programme-cadre de recherche et développement technologique (7e P.C.R.D.T.)

Budget 2014 – 2020 : 79 milliards d’€

 

Le programme Horizon 2020, est un programme unique qui rassemble les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.

Il finance des projets interdisciplinaires qui cherchent à répondre aux principales défis économiques et sociaux. Son objectif principal est de promouvoir une économie fondée sur la connaissance et l’innovation tout en contribuant au développement durable.

Horizon 2020 vise à soutenir les projets tout au long du processus, depuis l’idée jusqu’au marché, et renforce le soutien à la commercialisation des résultats de la recherche et à la créativité des entreprises.

Les actions du programme se basent en 3 priorités principales :

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Pour avoir accès aux appels à projet de Horizon 2020, cliquez ici.

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Programme précédent : Entrepreneurship and Innovation Programme (EIP)

Budget 2014 – 2020 : 264 millions d’€

 

Le Programme pour la compétitivité des entreprises et PME (COSME) est un programme de soutien aux entreprises et PME européens. Le programme assure un meilleur accès au financement, offre des services de appui aux entreprises et encourage l’entrepreneuriat. COSME vise à aborder des problématiques de l’échelle transnationale et s’appui principalement sur la Banque européenne d’investissement (BEI)  et le Réseau Enterprise Europe (EEN).

Certains actions du programme COSME sont gérés par Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), agence de l’Union Européenne en charge de diriger plusieurs programmes sur l’énergie, les transports, l’environnement, la compétitivité et l’innovation.

Oxalis SCOP en partenariat avec Calidoscoop et Indaco participe dans le Projet ENCOSI, d’Erasmus for Young Entrepreneur, qui fait partie de la programmation COSME 2014 – 2020.

Pour avoir accès aux appels à projet du Programme COSME, cliquez ici.

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Programmes précédent : MEDIA, MEDIA Mundus et Culture.

Budget 2014 – 2020 : 168.2 millions d’€

 

Europe Créative est un programme de financement qui vise à renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création en Europe, tels que le cinéma, la télévision, la musique, la littérature, les arts du spectacle et le patrimoine.

Le objectifs principales du programme sont :

  • Assure la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et linguistique européenne et renforce également la richesse culturelle de l’Europe.
  • Contribuer aux objectifs européens d’une croissance économique intelligente, durable et inclusive.
  • Aider les secteurs de la culture et de la création à s’adapter à l’ère du numérique et à la mondialisation.
  • Offrir de nouvelles opportunités, de nouveaux marchés et permet de toucher un public international.
  • S’appuie sur le succès des précédents programmes: Culture, MEDIA et MEDIA Mundus.

Le programme est composé de 3 thématiques principales : Culture, Médias, Actions transectorielles et met à disposition des subventions pour des projets visant à préserver et défendre la diversité culturelle et linguistique de l’Europe, tels que  les plateformes d’opérateurs culturels, la traduction et la promotion d’œuvres littéraires,  la distribution et la commercialisation d’œuvres audiovisuelles, les festivals de cinéma, entre autres.

Pendant la période de 2014 – 2020, plus de  250 000 artistes et professionnels de la culture, 2 000 cinémas, 800 films et 4 500 traductions de livres devraient bénéficier du programme.

International_Erasmus-_logoProgrammes précédents : pour l’éducation et la formation tout au long de la vie; Jeunesse en action; Erasmus Mundus; Tempus;  Alfa; Edulink et les programmes de coopération avec les pays industrialisés dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Budget 2014 – 2020 : 14.774 milliards d’€

 

ERASMUS + est un nouveau programme de l’Union Européenne qui combine les 7 programmes de la période précédente en matière de éducation,  formation, jeunesse et sport. Il propose des financements pour des projets visant à améliorer les connaissances et les aptitudes professionnelles des personnes et à soutenir la modernisation des systèmes d’enseignement et de formation.

Le programme est composé par trois types d’actions «clés» : la mobilité individuelle à des fins d’apprentissage,  la coopération et partenariat pour l’innovation et le partage d’expériences et le soutien à la réforme des politiques.

LOGO CE_Vertical_EN_quadriBudget 2014 – 2020 : 33.24 milliards d’€

  • Transports : 26,2 milliards € (dont 11,3 milliards du Fond de cohésion)
  • Télécommunications: 1,1 milliards €
  • Energie: 5,8 milliards €

 

Le Programme Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), fonctionne comme l’instrument financier du Réseau Trans Européen et subventionne des projets dans les secteurs de l’énergie, des transports et des télécommunications pour développer, construire et moderniser les infrastructures. Les objectifs  principales du programme sont  développer des réseaux transeuropéens, réduire de 20% des gaz à effets de serre, augmenter de 20% d’efficacité d’énergie et de 20% d’énergie renouvelable (objectifs 20/20/20).

Le financement se divise en 3 actions principales :

MIE

LOGO CE_Vertical_EN_quadriProgramme précédent : Programme «Droits fondamentaux et citoyenneté», programme Daphné III et programme Progress: volets non-discrimination et égalité entre les femmes et les hommes.

Budget 2014 – 2020 : 439 millions d’€

Site web : http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/rec/index_fr.htm

Le programme Droits, égalité et citoyenneté vise à promouvoir et protéger l’égalité et les droits des personnes en Europe. Le programme se base sur la Charte et les conventions internationales sur les droits de l’homme et il établit 9 objectifs spécifiques pour permettre de sensibiliser les citoyens européens aux droits, valeurs et principes de la législation de l’Union :

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justiceProgrammes précédents : « Justice civile »,  « Justice pénale » et  « Prévenir la consommation de drogue et informer le public ».

Budget 2014 – 2020 : 378 millions d’€

Site web : http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/justice/index_fr.htm

Le programme doit contribuer à poursuivre la création d’un espace européen de justice  en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale . Justice, se divise en 4 axes thématiques : coopération judiciaire, formation judiciaire, accès à la justice et initiatives en matière de politique antidrogue.

Toutes les actions financées par le programme doivent produire des résultats positives pour les Etats participantes, tels quels :

  • Activités de formation (échanges de personnel, ateliers, élaboration de modules de formation, …)
  • Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, élaboration d’outils TIC, …
  • Activités de sensibilisation, diffusion, conférences, …
  • Soutien aux principaux acteurs (principaux ONG et réseaux européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union, …)
  • Activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides, …)
Logo EaSI

 

Programme précédent : PROGRESS, EURES et l’instrument de micro financement

Budget 2014 – 2020 : 920 millions €

Site web : http://ec.europa.eu/social/easi

Le programme Employment and Social Innovation (EaSI) finance des projets visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne sur les thématiques de : promotion d’un niveau élevé d’emploi,  garantie d’une protection sociale adéquate,  lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et amélioration des conditions de travail.

Le budget EaSI vient compléter le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et se divise en 3 programmes que l’Union Europenne avait gérés séparément de 2007 à 2013, le Progress, Eures et l’instrument de microfinancement Progress.

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Tous les sub-programmes repondent aux objectifs generales fixés par EaSI :

  • Amener les États membres à s’approprier davantage les objectifs de l’UE dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, et coordonner les actions en la matière au niveau national et à celui de l’UE.
  • Appuyer l’élaboration de systèmes de protection sociale et de politiques du marché du travail adaptés, par la promotion de la bonne gouvernance, de l’apprentissage mutuel et de l’innovation sociale.
  • Moderniser la législation de l’UE et garantir son application effective.
  • Promouvoir la mobilité géographique et relancer les possibilités d’emploi en développant un marché du travail ouvert.
  • Accroître la disponibilité et l’accessibilité du microfinancement pour les groupes vulnérables et les microentreprises; améliorer l’accès au financement pour les entreprises sociales.